Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Houpez Breizh EARL et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : houblon séché en cône sous-vide et plants de houblon.
Toute prestation accomplie par la société Houpez Breizh EARL implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n° 2 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros TTC, un calcul de TVA étant disponible sur la facture. Les frais de transport applicables au jour de la commande seront calculés automatiquement.
La société Houpez Breizh EARL s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Clause n° 3 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue impérativement avant expédition.
Clause n° 4 : Clause de réserve de propriété
La société Houpez Breizh EARL conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires.
Clause n° 5 : Livraison
La livraison est effectuée :
- soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur (sur rendez-vous)
- soit par envoi suivi (La Poste)
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
- l’allocation de dommages et intérêts
- l’annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
En cas de marchandises détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires au livreur à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par mail avec photos à l’appui dès réception (houpezbreizh@gmail.com). Une procédure d’indemnisation pourra alors être envisagée.
Clause n° 6 : Retours et remboursements
D’une manière générale, la société Houpez Breizh EARL refuse toute demande de retour ou de remboursement. Néanmoins, si l’acheteur n’était pas entièrement satisfait de sa commande, il a la possibilité de faire une demande de geste commercial par mail (houpezbreizh@gmail.com). Nos produits ne sont ni échangeables, ni garantis étant donné la nature desdits produits (consommables ou plantes vivantes).
Clause n° 7 : Force majeure
La responsabilité de la société Houpez Breizh EARL ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout évènement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Clause n° 8 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce dont dépend la société Houpez Breizh EARL.